Notice descriptive

  • Bureau d'enregistrement de Montmorency (1755-1969)
    • Registres de formalités et actes déposés.

3 Q 8 1 - 11 - Actes civils publics et actes sous seing privé. 1791-an VII

Contenu :

Résumé d'actes passés devant notaire ou d'actes d'autorités administratives (actes civils publics) ou encore de contrats passés entre particuliers (actes sous seing privé).

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Mode de classement :

Classement par ordre chronologique

Sujet : enregistrement
Lieu :
Attainville (Val-d'Oise, France) / Baillet-en-France (Val-d'Oise, France) / Bouffémont (Val-d'Oise, France) / Domont (Val-d'Oise, France) / Eaubonne (Val-d'Oise, France) / Ecouen (Val-d'Oise,... ... Ouvrir le détail
Type de document : acte civil public, acte sous seing privé