Notice descriptive
- Contrôle de légalité par la préfecture (1925-2009)
- Contrôle administratif.
- Création, suivi et dissolution des syndicats de coopération intercommunale.
- Contrôle administratif.
2175 W 131 - Syndicat intercommunal pour les questions scolaires de la région de Louvres. 22 janvier 1964-11 janvier 1999
Sujet : organisation scolaire / administration préfectorale / établissement public de coopération intercommunale
Lieu : Louvres (Val-d'Oise, France)
Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture