Notice descriptive
- Contrôle de légalité par la préfecture (1925-2009)
- Exercice du contrôle budgétaire.
2175 W 27 - Mandatement d'office. - Différend entre la commune d'Osny et le syndicat intercommunal d'exploitation de la piscine de Génicourt. 1998-2000
Sujet : installation sportive / administration préfectorale / finances publiques
Lieu : Osny (Val-d'Oise, France) / Génicourt (Val-d'Oise, France)
Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture
