Notice descriptive
- Contrôle de légalité par la préfecture (1925-2009)
- Contrôle administratif.
- Sociétés d'économie mixte (S.E.M.) locales.
- Société anonyme d'économie mixte pour l'aménagement du Val-d'Oise (S.E.M.A.V.O.).
- Transmission de bilans, budgets, comptes administratifs, procès-verbaux de conseils d'administration, conventions au préfet.
- Société anonyme d'économie mixte pour l'aménagement du Val-d'Oise (S.E.M.A.V.O.).
- Sociétés d'économie mixte (S.E.M.) locales.
- Contrôle administratif.
2175 W 65 - 1986-1995 1986-1995
Sujet : administration préfectorale / société d'économie mixte
Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture
