Notice descriptive

  • Contrôle de légalité par la préfecture (1925-2009)
    • Documents généraux relatifs à l'exercice du contrôle de légalité.
      • Organisation et fonctionnement interne du bureau du contrôle de légalité.
        • Réunions thématiques : comptes-rendus, bilans, notes.

2175 W 6 - 2007-2008 2007-2008

Sujet : administration préfectorale
Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

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