Notice descriptive
- Bureau d'enregistrement de Montmorency (1755-1969)
- Registres de formalités et actes déposés.
- Baux, ventes et contrats de surveillance : originaux des actes déposés.
- Baux immobiliers et commerciaux sous seing privé.
- Baux, ventes et contrats de surveillance : originaux des actes déposés.
- Registres de formalités et actes déposés.
3 Q 8 1250 - 1931 (1er avril-30 mai) 1er avril-30 mai 1931
Sujet : enregistrement / commerce / loyer immobilier / baux commerciaux / baux ruraux
Lieu :
Type de document : acte sous seing privé, bail
Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement