Notice descriptive
- Contrôle de légalité par la préfecture (1925-2009)
- Contrôle administratif.
- Création, suivi et dissolution des syndicats de coopération intercommunale.
- Contrôle administratif.
2175 W 130 - Syndicat intercommunal de la déchetterie du canton de Vigny. 24 janvier 1997-4 janvier 1999
Sujet : traitement des déchets / administration préfectorale / établissement public de coopération intercommunale
Lieu : Vigny (Val-d'Oise, France ; canton)
Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture
