Notice descriptive
- Contrôle de légalité par la préfecture (1925-2009)
- Contrôle administratif.
- Création, suivi et dissolution des syndicats de coopération intercommunale.
- Contrôle administratif.
2175 W 123 - Syndicat intercommunal de la région parisienne pour le gaz. 26 juin 1936-19 août 1997
Sujet : distribution de gaz / administration préfectorale / établissement public de coopération intercommunale
Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture