Notice descriptive

  • Bureau d'enregistrement de Magny-en-Vexin (1758-1968)
    • Registres de formalités et actes déposés.
3 Q 6 1 - 9 - Actes civils publics et actes sous seing privé. 3 juin 1971-14 ventôse an VII
Contenu :

Les actes civils publics correspondent à des actes passés devant notaire ou à des actes d'autorités administratives. Les actes sous seing privé sont des contrats passés entre particuliers. ... Ouvrir le détail

Mode de classement :

Classement chronologique

Notes :

Chaque registre est identifié par un numéro attribué par le bureau d'enregistrement lui-même et qui a servi pour établir les tables et répertoires. Il est mis parfois entre crochets lorsqu'il a ... Ouvrir le détail

Sujet : enregistrement
Lieu :
Magny-en-Vexin (Val-d'Oise, France ; canton) / Aincourt (Val-d'Oise, France) / Ambleville (Val-d'Oise, France) / Arthies (Val-d'Oise, France) / Banthelu (Val-d'Oise, France) / Bray-et-Lû (Val-d'Oise, ... Ouvrir le détail
Type de document : acte civil public, acte sous seing privé
Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement