Notice descriptive

  • Bureau d'enregistrement de Magny-en-Vexin (1758-1968)
    • Registres de formalités et actes déposés.
      • Actes sous seing privé.
        • Baux d'immeubles, mutation des fonds de commerce ou de clientèle, cession des droits à un bail ou à une promesse de bail : registres d'enregistrement.

3 Q 6 481 - 14 octobre 1931-9 décembre 1935 (registre n° 24) 14 octobre 1931-9 décembre 1935

Importance matérielle : 1 registre
Sujet : enregistrement / loyer immobilier / baux commerciaux / commerce
Lieu :
Magny-en-Vexin (Val-d'Oise, France ; canton) / Aincourt (Val-d'Oise, France) / Ambleville (Val-d'Oise, France) / Arthies (Val-d'Oise, France) / Banthelu (Val-d'Oise, France) / Bray-et-Lû... ... Ouvrir le détail
Type de document : acte sous seing privé, bail
Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement