Notice descriptive

66 W 1 à 19, 127 W 1 à 5, 132 W 6 à 7, 611 W 1 à 11, 759 W 1 à 4, 9 à 12, 98 à 459 - Organisation et suivi des élections municipales. [1939]-1983

  • Organisation et suivi des élections municipales.
  • Nom du producteur
    Val-d'Oise. Préfecture
  • Présentation du producteur

    La préfecture de département

     

    Historique

    Les départements sont créés le 4 mars 1790. L'institution du préfet, représentant de l'Etat dans chaque département, date de la loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800).

     

    Statut juridique

    La préfecture de département est un service déconcentré du ministère de l'Intérieur.

     

    Fonction et activité

    Les missions des préfectures ont été marquées par les alternances entre centralisme absolu et décentralisation.

    Les quatre grandes missions qui marquent cette institution durant ces deux derniers siècles sont :

    -    veiller au maintien de l'ordre public et à la sécurité des biens et des personnes ; permettre l'exercice de droits et libertés des citoyens ; faire appliquer la réglementation

    -    contrôler les collectivités locales (à des degrés variables)

    -    mettre en œuvre et coordonner les politiques du gouvernement à l'échelon local ; gérer et répartir les dotations et subventions de l'Etat au plan local

    -    fournir à l'Etat les informations locales nécessaires pour gouverner le pays.

     

    Textes de référence

    -    28 pluviôse an VIII (17 février 1800) : loi créant les préfets, sous-préfets, conseils généraux et conseils de préfecture.

    -    10 mai 1983 : loi définissant les pouvoirs des préfets, commissaires de la République, dans le cadre de la décentralisation.

    -    6 février 1992 : loi sur l’organisation territoriale de la République.

    -    1 juillet 1992 : décret portant charte de la déconcentration.

    -    Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration

     

     

    La préfecture du Val-d’Oise

     

    Historique

    La réforme administrative de la région parisienne par la loi du 10 juillet 1964 (effective au 1 janvier 1968) partage les départements de la Seine et de la Seine-et-Oise et entraîne la création de sept nouveaux départements (Paris, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise) et par conséquent de 5 nouvelles préfectures (Evry, Nanterre, Bobigny, Créteil et Cergy).

    Textes de référence

    10 juillet 1964 : loi portant réforme administrative de la région parisienne.

     

     

     

    Domaine d'intervention : Elections politiques et socioprofessionnelles

     

    La compétence en matière d'élections politiques et professionnelles a été attribuée successivement au sein de la préfecture du Val-d'Oise aux directions suivantes :

    1967-1977 : Direction de l'administration générale et de la réglementation (D.A.G.R.), bureau de l'administration générale

    1978-1983 : Direction de l'administration générale (D.A.G), bureau de l’administration générale

    1984-1990 : Direction de la réglementation (D.R.), bureau des affaires générales et des élections

    1991-2000 : Direction de l'administration générale et de la réglementation (D.A.G.R.), bureau des élections et de l’état civil

    2000-2005 : Direction des libertés publiques (D.L.P.), bureau de la citoyenneté

    2005-2009 : Direction des libertés publiques et de la citoyenneté (D.L.P.C.), bureau de la citoyenneté

    2010-2015 : Direction du respect des lois et des libertés locales (D.I.R.E.L.L.), bureau de la réglementation et des élections

    2016 : Direction des collectivités locales et des affaires juridiques (D.C.L.A.J.), bureau de la réglementation et des élections

    2017 : Direction de la citoyenneté et de la légalité (D.C.L.)

     

    Le bureau de la réglementation et des élections est compétent dans les domaines suivants :

    - réglementation générale et police administrative : manifestations sportives, vidéo protection, détentions d’armes, dérogation au repos dominical, police des débits de boissons, ...

    - réglementation routière

    - organisation des élections politiques et professionnelles, le contentieux électoral

  • Modalités d'entrée

    Versements effectués le 10 avril 1970 (66 W), 13 septembre 1971 (127 W), 1 janvier 1971 (132 W), 18 février 1987 (611 W), 10 février 1994 (759 W).

  • Accroissements

    Fonds ouvert susceptible d’accroissement.

  • Modalités d'accès

    Délai de communicabilité réglementaire : conformément à l’article L213-2 du Code du patrimoine.

    Restrictions d’accès liées à l’état matériel des documents : conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.

  • Modalités de reproduction

    Conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.

  • Sources complémentaires de même provenance

    Archives départementales du Val-d’Oise

     

    Préfecture :

     

    84 W 1-6 : Elections des 14 et 21 mars 1965 : procès-verbaux d’élection (1965)

    128 W 1 - 58 : Elections municipales : listes d'émargement (1971)

    129 W 1-4 : Elections des 14 et 21 mars 1971 : procès-verbaux d’élection (1971)

    347 W 36 - 41 : Elections municipales : procès-verbaux d’élection, bulletins de vote (spécimens et atypiques) (1977)

    1949 W 4 : Saint-Gratien. - Élections municipales des 8 et 15 mars 1959 : listes d'émargement (1959)

    1949 W 14 : Saint-Gratien. - Élections municipales du 14 mars : listes d'émargement (1965)

    1949 W 24 : Saint-Gratien. - Élections municipales des 13 et 20 mars : listes d'émargement (1977)

    1952 W 10 - 11 : Garges-lès-Gonesse. - Élections municipales des 14 et 21 mars : listes d'émargement (1965)

    1952 W 25 – 28 : Garges-lès-Gonesse. - Élections municipales des 13 et 20 mars : listes d'émargement (1977)

    1953 W 2 : Pontoise. - Élections municipales des 8 et 15 mars 1959 : listes d'émargement (1959)

    1965 W 14 – 15 : Ermont. - Élections municipales du 14 mars : listes d'émargement (1965)

    1965 W 25 – 26 : Ermont. - Élections municipales des 13 et 20 mars : listes d'émargement (1977)

    2371 W 9 : Bonneuil-en-France. - Élections municipales du 13 mars : listes d'émargement (1977)

    2524 W 4 : Beaumont-sur-Oise. - Élections municipales des 8 et 15 mars 1959 : listes d'émargement (1959)

    2524 W 10 : Beaumont-sur-Oise. - Élections municipales du 14 mars : listes d'émargement (1965)

    2524 W 17 : Beaumont-sur-Oise. - Élections municipales des 13 et 20 mars : listes d'émargement (1977)

  • Sources complémentaires de même thématique

    Archives départementales du Val-d’Oise

     

    Cabinet du sous-préfet de Pontoise :

    1 Z 24 : Elections municipales des 8 et 15 mars 1959. - Elections des adjoints supplémentaires à la mairie : procès-verbaux de recensement de votes, délibérations des conseils municipaux, notices individuelles concernant les élus. Communes de Houilles et de Carrières-sur-Seine : tableaux des résultats. 1959 (mars-avril)

     

     

    Cabinet du Préfet :

    2253 W 61-62 : Composition des conseils municipaux (1963-1969)

     

    Renseignements généraux :

    2199 W 1-24 : Enquêtes : dossiers individuels (1963-2003)

    2204 W 1-54 : Enquêtes : dossiers individuels (1964-2004)

    2210 W 1-62 : Enquêtes : dossiers individuels (1926-2005)

    2211 W 1-51 : Enquêtes : dossiers individuels (1967-2004)

    2213 W 1-9 : Enquêtes : dossiers individuels (1928-2004)

     

    Archives entrées par voie extraordinaire :

    Sous-série 17 FI, Affiches :

    17 FI 151 : Chauvin, Adolphe. - « Liste d’action municipale. Remerciement ». (mars 1971)

    17 FI 157 : « Elections municipales du 14 mars 1971. Commune de Vauréal. Liste pour la sauvegarde et le développement de Vauréal ». (mars 1971)