Notice descriptive
- Contrôle de légalité par la préfecture (1925-2009)
- Contrôle administratif.
- Sociétés d'économie mixte (S.E.M.) locales.
- Contrôle administratif.
2175 W 60 - S.E.M. Espace Roissy, société d'économie mixte intercommunale (S.E.M.I.N.T.E.R.), Société d'économie mixte de Domont et sa région (S.E.MI.DO.R.), S.E.M. Sarcelles chaleur, S.O.B.E.F.A., Société anonyme d'économie mixte pour l'aménagement du Val-d'Oise (S.E.M.A.V.O.) : procès-verbaux de conseils d'administration, bilans. 1991-1992
Sujet : administration préfectorale / société d'économie mixte
Lieu : Roissy-en-France (Val-d'Oise, France) / Domont (Val-d'Oise, France) / Sarcelles (Val-d'Oise, France)
Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture
