Notice descriptive

47 FI 1 à 44, 46 à 97, 99 à 156, 158 à 194, 196 à 203 - Officiers ministériels : affiches. 1794-1931
  • Officiers ministériels : affiches.
  • Nom du producteur
    Officiers ministériels (Val-d'Oise)
  • Modalités d'entrée

    Il s’agit d’une collection factice constituée au fil des classements d’archives notariales : extraction d’affiches sans lien avec les minutes notariales, utilisées par les notaires en tant que chemises en raison de leur grand format. Du fait de cet usage de réemploi, certaines ont pu être découpées et le texte amputé.

  • Contenu

    Sont principalement représentées des affiches de ventes mobilières ou immobilières, coupe de bois ou récoltes sur pied réalisées suite à décès ou décision de justice, ainsi que des locations de biens.

    Les affiches sont imprimées à l’initiative de notaires en grande majorité, plus rarement d’avoués (créés en tant qu’officiers publics ministériels par la loi du 27 ventôse an VIII) et encore plus rarement de commissaires-priseurs (dont la profession apparaît en province en 1816).

     

  • Accroissements

    La collection est amenée à s’enrichir très régulièrement. Elle est systématiquement numérisée.

  • Modalités d'accès

    Délai de communicabilité réglementaire : conformément à l’article L213-2 du Code du patrimoine.

    Restrictions d’accès liées à l’état matériel des documents : conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.

  • Modalités de reproduction

    Conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.

  • Sources complémentaires de même provenance

    Archives départementales du Val-d'Oise

    17 FI Affiches (XVIIIe-XXIe siècles)

    Avant qu’une sous-série particulière soit affectée aux affiches d’officiers publics ministériels, celles-ci étaient cotées avec toutes les autres affiches. Voir en particulier les cotes 17 FI 1-2, 6-7, 12-14, 19-21, 86-87, 179. Elles ont été systématiquement numérisées.

    2 E Etudes notariales

    Les affiches dès lors qu’elles constituent des annexes de minutes notariales ont été conservées dans les fonds des études notariales. Elles ont été systématiquement numérisées.

  • Sources complémentaires de même thématique

    Archives départementales du Val-d'Oise

    Presse locale (XIXe-XXe siècle)

    Les annonces de ventes et locations sont assurées d’une publicité dans la presse locale afin d’augmenter l’audience des acquéreurs/locataires potentiels ou de manière réglementaire dans le cadre d’une liquidation judiciaire.