Notice descriptive
- Bureau d'enregistrement de Montmorency (1755-1969)
- Registres de formalités et actes déposés.
3 Q 8 1292 - 1293 - Actes judiciaires. 1952-1955
Mode de classement :
Classement par ordre chronologique
Sujet : décision de justice / enregistrement
Lieu :
Type de document : minute juridictionnelle