Notice descriptive

  • Bureau d'enregistrement de Luzarches (1753-1971)
    • Registres de formalités et actes déposés.
      • Actes civils publics.

3 Q 5 593 - 19 décembre 1950-16 novembre 1953 (volume n° 327) 19 décembre 1950-16 novembre 1953

Contenu :

Les actes civils publics et sous seing privé ne concernent que l'année 1950-1951. Le reste, du 2 janvier 1952 au 26 novembre 1953, n'implique que les paiements, faits par les notaires, des droits...

... Ouvrir le détail
Importance matérielle : 1 registre
Sujet : enregistrement / notaire
Lieu :
Chennevières-lès-Louvres (Val-d'Oise, France) / Epinay-Champlâtreux (Val-d'Oise, France) / Louvres (Val-d'Oise, France) / Saint-Witz (Val-d'Oise, France) / Survilliers (Val-d'Oise, France) /... ... Ouvrir le détail
Type de document : acte sous seing privé, acte civil public
Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement