Villes nouvelles et aménagement du territoire

En 1961, suite à une prise de conscience de l'hypertrophie parisienne et de son urbanisation, le Général de Gaulle, alors chef de l’Etat, confie au premier délégué général du District de la région parisienne, Paul Delouvrier, la mission de réaliser un schéma directeur d’aménagement et d’urbanisme (S.D.A.U.) qui permettrait également de remédier au manque de logements, enjeu crucial dans cette période de boom démographique. L’Institut d’aménagement et de l’urbanisme de la région parisienne (I.A.U.R.P.) et l’Agence foncière et technique de la région parisienne (A.F.T.R.P.) sont chargés de mettre en œuvre cette politique. En 1964, le S.D.A.U. donne naissance à de nouveaux départements et aux premières villes nouvelles françaises. Dans le même temps, la D.A.T.A.R., (Délégation à l’Aménagement du territoire et à l’action régionale) travaillait dans la même direction, tandis que des Organisations d’études et d’aménagement des aires métropolitaines (O.R.E.A.M.) étaient créées.

Les villes nouvelles sont ainsi conçues comme un outil d’aménagement du territoire, et sont construites près des grandes agglomérations (Cergy-Pontoise se trouve seulement à 30 kilomètres de Paris). Une rupture se dessine par rapport aux deux formes principales d’urbanisation du début des années 1960, à savoir, les grands ensembles et l’habitat pavillonnaire, dont les limites respectives sont alors dénoncées. Les villes nouvelles semblaient être, à ce titre, une alternative pour répondre à la croissance démographique et à l’exigence sociétale montante d’une meilleure qualité de vie, pour tous. En témoignent, le regroupement planifié des fonctions administratives, tertiaires, commerciales et culturelles, ainsi que la volonté constante de ne pas recréer la « ville dortoir ».

Dans la nébuleuse d’une mouvance européenne (dont le Royaume-Uni fut le précurseur), la politique des villes nouvelles françaises a ainsi suscité la création de neuf villes nouvelles : cinq en Île-de-France (Sénart, Saint-Quentin-en-Yvelines, Evry, Cergy-Pontoise et Marne-la-Vallée), quatre en province (Etang de Berre, L’Isle d’Abeau, Villeneuve-d’Ascq et Le Vaudreuil). A partir des années 2000, l’Etat s’est progressivement retiré du processus opérationnel d’aménagement des villes nouvelles, ou Opération d’intérêt national (O.I.N.), pour transmettre cette responsabilité aux collectivités locales.

La double tutelle Etat/collectivités

La politique des villes nouvelles a nécessité la mise en place d’un travail interministériel, se traduisant par la création, en 1970, du Groupe central des villes nouvelles (G.C.V.N.), devenu par la suite Groupe central des grandes opérations d’urbanisme (G.C.G.O.U.), et de son secrétariat général des villes nouvelles (S.G.V.N., devenu S.G.G.O.U.). Ce groupe central exerçait un rôle de tutelle sur les établissements publics d'aménagement (E.P.A.) des villes nouvelles, agissant notamment en tant qu’organe décisionnaire de la répartition des crédits de l’Etat, et coordinateur de l’action des services de l’Etat.

Parallèlement, deux textes fondateurs du régime institutionnel et réglementaire des villes nouvelles ont été rédigés : la loi Boscher du 10 juillet 1970 et la loi Rocard du 13 juillet 1983. Ils fixent le fonctionnement intercommunal nécessaire pour faciliter la cohérence territoriale des projets et éviter les barrières politiques. La première loi crée ainsi les syndicats communautaires d’agglomération (S.C.A.), que la seconde renomme syndicats d’agglomération nouvelle (S.A.N.). Des représentants des communes y siègent, élus au sein des conseils municipaux, et gèrent le budget et la fiscalité. Etendue alors sur 8000 hectares et onze communes (Cergy, Courdimanche, Eragny, Jouy-le-Moutier, Menucourt, Neuville-sur-Oise, Osny, Pontoise, Puiseux-Pontoise, Saint-Ouen-l’Aumône, Vauréal), il semble aisé de concevoir l’importance de ces syndicats pour le développement de la ville nouvelle de Cergy-Pontoise.

Le code de l’urbanisme atteste également de la double tutelle entre Etat et collectivités locales, notamment au travers des établissements publics d’aménagement (E.P.A.), créés par décret, en Conseil d’Etat, pour aménager et commercialiser les terrains de chaque ville nouvelle. Les E.P.A. sont ainsi le lieu d’une coexistence entre règles publiques et gestion privée, de même qu’entre l’Etat et les collectivités locales. Coexistence explicite au sein des conseils d’administration, puisque les directeurs généraux des E.P.A. sont nommés par l’Etat, tandis que les présidents sont des élus des collectivités locales. Une assemblée spéciale se réunit à l’occasion de l’examen de points précis, à laquelle siègent les représentants de chacune des collectivités concernées, et notamment de chacune des communes appartenant au périmètre de la zone considérée.

Création de l'Etablissement public d'aménagement (E.P.A.) de la ville nouvelle de Cergy-Pontoise

Faisant suite à la création du département du Val-d’Oise en 1964 (dont André Chadeau fut le premier préfet), et à la décision d’implanter la préfecture du département sur le territoire de la commune de Cergy, les premières études de la « ville nouvelle de Pontoise » furent menées en 1965, notamment par Bernard Hirsch. En 1968, une Mission d’aménagement fut constituée, au sein de laquelle il fut nommé directeur par le Premier ministre Georges Pompidou. L’Etablissement public d’aménagement de la ville nouvelle de Cergy-Pontoise fut, quant à lui, créé le 16 avril 1969, faisant suite à la mission d’aménagement, Bernard Hirsch en devenant le premier directeur général. Le premier conseil d’administration se tint le 23 octobre de la même année.

L’établissement public d’aménagement de la ville nouvelle de Cergy-Pontoise fut dissous en 2002 et le dernier conseil d’administration eut lieu le 19 décembre 2002. La transformation du S.A.N. en communauté d’agglomération fut effective en 2004 et deux communes vinrent s’ajouter aux onze premières (Boisemont en 2005 et Maurecourt en 2012).

Lieu

Cergy-Pontoise, rue de la Gare

Fonctions et activités

L'E.P.A. était chargé de concevoir la ville et ses quartiers, de mener les opérations d'acquisitions foncières, d'aménager les terrains (voirie, réseaux, équipements), de les revendre à des promoteurs avec un cahier des charges précis, et enfin, de promouvoir la ville pour y attirer des activités génératrices d'emplois et d’habitants.

Textes de référence

- Loi 70-610 du 10 juillet 1970 dite "loi Boscher" tendant à faciliter la création d'agglomérations nouvelles

- Loi 83-636 du 13 juillet 1983 dite "loi Rocard" portant modification du statut des agglomérations nouvelles

- Loi 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale (transformation des syndicats d'agglomération en communautés d'agglomération).

A la dissolution de l’EPA, l’Agence foncière et technique de la Région parisienne (AFTRP) a été chargée de gérer les dossiers de carrière des agents. Après leur durée d’utilité administrative, ces dossiers ont été versés aux Archives départementales entre 2011 et 2018. 

Classement par ordre alphabétique

Délai de communicabilité réglementaire : conformément à l’article L213-2 du Code du patrimoine.

Restrictions d’accès liées à l’état matériel des documents : conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.

Conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.