Notice descriptive
- Contrôle de légalité par la préfecture (1925-2009)
- Contrôle administratif.
- Création, suivi et dissolution des syndicats de coopération intercommunale.
- Contrôle administratif.
2175 W 138 - Syndicat intercommunal pour la participation à l'équipement et à la gestion de la base de loisirs de la boucle de Moisson. 7 juin 1967-7 mars 2001
Sujet : parc de loisirs / administration préfectorale / établissement public de coopération intercommunale
Lieu : Moisson (Yvelines, France)
Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture
