Notice descriptive
- Contrôle de légalité par la préfecture (1925-2009)
- Contrôle administratif.
- Création, suivi et dissolution des syndicats de coopération intercommunale.
- Contrôle administratif.
2175 W 97 - Syndicat intercommunal pour l'aménagement d'une zone d'activités industrielles. 10 septembre 1970-8 octobre 1980
Sujet : zone industrielle / administration préfectorale / établissement public de coopération intercommunale
Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture