Notice descriptive

  • Contrôle de légalité par la préfecture (1925-2009)
    • Contrôle administratif.
      • Création, suivi et dissolution des syndicats de coopération intercommunale.

2175 W 97 - Syndicat intercommunal pour l'aménagement d'une zone d'activités industrielles. 10 septembre 1970-8 octobre 1980

Sujet : zone industrielle / administration préfectorale / établissement public de coopération intercommunale
Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

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