Notice descriptive
- Bureau d'enregistrement de Montmorency (1755-1969)
- Registres de formalités et actes déposés.
- Baux d'immeubles sous seing privé.
- Registres de formalités et actes déposés.
3 Q 8 1148 - 1895 (14 juin)-1896 (15 juin) [volume 23] 14 juin 1895-15 juin 1896
Importance matérielle : 1 registre
Sujet : enregistrement / loyer immobilier
Lieu :
Type de document : acte sous seing privé, bail
Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement