Notice descriptive
- Contrôle de légalité par la préfecture (1925-2009)
- Contrôle administratif.
- Création, suivi et dissolution des syndicats de coopération intercommunale.
- Contrôle administratif.
2175 W 108 - Syndicat mixte d'études et de programmation pour la révision du schéma directeur de la ville nouvelle de Cergy-Pontoise. 30 mai 1986-30 mai 1989
Sujet : ville nouvelle / aménagement du territoire / administration préfectorale / établissement public de coopération intercommunale
Lieu : Cergy-Pontoise (Val-d'Oise, France)
Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture
