Notice descriptive
- Bureau d'enregistrement de Montmorency (1755-1969)
- Registres de formalités et actes déposés.
3 Q 8 713 - 792 - Actes sous seing privé. an VII-1836, 1863-1945
Contenu :
Contrats passés entre particuliers.
Mode de classement :
Classement par ordre chronologique
Sujet : enregistrement
Lieu :
Type de document : acte civil public