Notice descriptive
- Expulsions locatives, arrondissement de Sarcelles (1979-2008)
- Saint-Brice-sous-Forêt.
2336 W 12 - 2007 2007
Sujet : expulsion locative
Lieu : Saint-Brice-sous-Forêt (Val-d'Oise, France)
Type de document : dossier individuel
Nom du producteur : Val-d'Oise. Sous-préfecture (Sarcelles)
