Notice descriptive

  • Bureau d'enregistrement de Magny-en-Vexin (1758-1968)
    • Sommiers.
      • Paiement par les notaires des droits relatifs à l'enregistrement des actes civils publics.

3 Q 6 799 - 16 octobre 1950-28 décembre 1955 (registre n° 354 (B)) 16 octobre 1950-28 décembre 1955

Importance matérielle : 1 registre
Notes :

Pour les paiements des années 1951-1953, voir aussi le registre 3 Q 6 310.

Sujet : enregistrement / notaire
Lieu :
Magny-en-Vexin (Val-d'Oise, France ; canton) / Aincourt (Val-d'Oise, France) / Ambleville (Val-d'Oise, France) / Arthies (Val-d'Oise, France) / Banthelu (Val-d'Oise, France) / Bray-et-Lû... ... Ouvrir le détail
Type de document : sommier
Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement