L'enregistrement

Historique

Les bureaux d'enregistrement ont été créés à la suite de la loi des 5-19 décembre 1790 qui supprimait les multiples taxes royales et instaurait un droit d'enregistrement unique sur les actes (actes notariés, actes sous seing privé, actes judiciaires,...) et les mutations de biens (succession, vente...).

Lieu

Les bureaux d'enregistrement sont normalement implantés dans les chefs-lieux de cantons.

Bureau d'enregistrement de Montmorency

Histoire

Créé en 1791, le bureau d'enregistrement de Montmorency disparaît à la fin 1969, dans le cadre de la réorganisation des services fiscaux et de l'informatisation des services d'enregistrement, le bureau de Montmorency fut supprimé et les archives transférées à la Recette principale des impôts de Montmorency, situé à Enghien-les-Bains, puis plus tard au Centre des impôts d'Ermont.

La particularité de la commune de Montmorency est la multiplicité des noms qui lui sont attribués au cours des derniers siècles :

- Enghien (1690-1793) [ce toponyme n'a rien à voir avec celui d'Enghien-les-Bains, commune créé en 1850] ;

- Emile (1793-1813) [en hommage à Jean-Jacques Rousseau qui y avait séjourné] ;

- Montmorency (1813-1815) ;

- Enghien (1815-1832) ;

- Montmorency (depuis 1832).

Les vicissitudes de l'histoire expliquent donc la présence des différents toponymes sur les couvertures de registres.

Lieu (cf. annexe 1)

La loi précisait que les bureaux d'enregistrement devaient se situer dans les chefs-lieux de cantons. Toutefois au début du XIXe siècle, sous le règne de Napoléon Ier, le bureau d'enregistrement de Montmorency ne correspondait pas aux limites du canton éponyme mais s'étendait largement sur les communes avoisinantes surtout vers le nord et l'est.

Cette disposition fut de courte durée puisque, dès 1810-1811, le bureau d'enregistrement de Montmorency ne prit en charge que les communes de son canton.

En raison de l'expansion démographique de Paris et de sa banlieue depuis la fin du XIXe siècle, le canton de Montmorency fut dédoublé par la loi du 21 juillet 1931 qui créa le canton de Taverny. Désormais le bureau ne s'occupait que des communes suivantes : Andilly, Deuil-la-Barre, Enghien-les-Bains, Groslay, Margency, Montmagny, Montmorency, Saint-Gratien et Soisy-sous-Montmorency.

Les premiers registres de formalités et leurs instruments de recherche ont été versés, à une date indéterminée, par le bureau d'enregistrement de Montmorency aux Archives départementales de la Seine-et-Oise. C'est en 1984 qu'ils ont été transférés aux Archives départementales du Val-d'Oise, dans le cadre de la procédure de dévolution. Le reste des documents a été collecté directement auprès du Centre des impôts d'Ermont, à plusieurs reprises, en 1995, 2000 et 2006.

Composition

De façon générale, le fonds se structure en deux groupes de typologies :

- les registres de formalités dans lesquels sont consignés les actes, sous forme de résumé ou non ;

- les instruments de recherches, c'est-à-dire les tables et les fichiers alphabétiques ainsi que le répertoire général, facilitant les recherches de personnes.

S'y rajoutent, dans le cas du bureau d'enregistrement de Montmorency quelques sommiers, des bordereaux de renvoi d'actes et des documents concernant l'impôt de solidarité nationale.

Pour chaque typologie, les documents sont classés par ordre chronologique.

Chaque registre est identifié par :

- sa cote à gauche, attribuée par l'archiviste : 3 Q 8, suivi d'un numéro d'article. C'est cette référence qu'il convient de retenir pour commander et consulter un registre en salle de lecture ;

- ses dates extrêmes au centre ;

- un numéro attribué par le bureau d'enregistrement de Montmorency lui-même et qui a servi pour établir les tables et répertoires d'origine. Lorsque ce numéro figure entre crochets, cela signifie qu'il n'apparaissait pas sur le document même, mais qu'il a pu être restitué de manière sûre par l'archiviste chargé du classement

On notera également l'existence des sommiers susceptibles de contenir des informations intéressantes qu'il est souvent difficile de découvrir ailleurs, notamment dans le domaine des activités des entreprises ou des institutions religieuses, les congrégations par exemple.

Enfin, citons la présence dans ce fonds de documents relatifs à l'impôt de solidarité nationale (ISN) mis en place aux lendemains de la Seconde Guerre mondiale. Ils permettent de mesurer aussi bien l'apport des contribuables du canton de Montmorency aux efforts du redressement économique de l'Après-guerre, que la valeur de leurs biens à cette époque.

En règle générale, les registres de formalité et leurs instruments de recherche datent de 1790 à 1969. Toutefois certains documents commencent plus tôt. C'est le cas de la table des décès, successions et absences, qui remonte à 1755, de celle des copartageants et partages entamée en 1783, ou encore de celle des contrats de mariage débutant en 1784. En effet, malgré la suppression des bureaux de l'Ancien Régime, les employés ont poursuivi leurs écritures à la suite des actes précédents sans forcément ouvrir de nouveaux registres.

Quelques lacunes sont à déplorer notamment en ce qui concerne les déclarations de mutations par décès entre 1817 et 1851 ainsi que les tables de décès entre 1822 et 1889.

Bien que peu consultés par le public, hormis par les généalogistes professionnels dans le cadre de recherches successorales, les registres de formalités et leurs tables constituent un champ d'exploration inédit pour ceux qui s'intéressent tant à leur généalogie qu'à l'histoire sociale ou économique. C'est ainsi que les actes civils publics permettent de repérer et de localiser les études notariales, les actes sous seing privé de découvrir les baux entre particuliers, les déclarations de successions de reconstituer les patrimoines familiaux, les tables de décès de retrouver une personne décédée dans un lieu inconnu ou à une date inconnue, etc.

Fonds clos.

Les registres antérieurs à 1940, étant dépourvus de cotes, ont été référencés dès l'origine dans la sous-série 3Q alors que ceux postérieurs ont été intégrés dans les sous-séries 1065 W et 1900 W. Ce n'est qu'en 2008 que l'ensemble du fonds du bureau d'enregistrement de Montmorency a été enfin réuni, conformément aux prescriptions de la circulaire de la Direction des archives de France AD 98-8 du 18 décembre 1998 relative au cadre de classement des Archives départementales.

L'analyse et la cotation définitives marquent l'ultime étape de ce traitement. Comme le bureau de Montmorency occupait le huitième rang dans l'ordre alphabétique des bureaux d'enregistrement, la cote de base est donc 3 Q 8, suivie des numéros d'article représentant chacun un registre ou, parfois, une liasse.

Délai de communicabilité réglementaire: conformément à l'article L213-2 du Code du patrimoine.

Restrictions d'accès liées à l'état matériel des documents : conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.

Conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.

Archives départementales du Val-d'Oise

Série C - Administration provinciale

« Un édit royal de mars 1693, réitéré par une déclaration du 19 juillet 1704 et par deux arrêts de règlement rendus au Conseil les 10 mars 1703 et 18 juillet 1724, impose aux notaires de faire contrôler leurs actes en fournissant des extraits aux bureaux des insinuations.

Les registres de contrôle peuvent se révéler utiles lorsque les minutes contrôlées ont elles-mêmes disparu ou lorsqu'on recherche un acte dont on ne connaît pas le notaire. »

C 1323-1364 Actes de notaires et signature sous seing privé du bureau de Magny-en-Vexin (1713-1791)

C 1365-1390 Insinuations, centièmes deniers, table des baux (1706-1792)

C 3304-3307 Tables des mutations d'immeubles, des acquéreurs et nouveaux possesseurs et des extraits de sépultures (1764-1792).

Série 4 Q Bureau des hypothèques de Pontoise

« Les lois du 9 messidor an III (27 juin 1795), du 11 brumaire an VII (1er novembre 1798) et du 21 ventôse an VII (11 mars 1799) organisent définitivement la publicité des hypothèques et leur conservation. Le ressort des bureaux devient celui de l'arrondissement administratif à l'an VIII.

Le décret du 23 novembre 1900 divise en plusieurs bureaux certaines conservations importantes, dont le deuxième bureau de Pontoise qui couvre, entre autres, le canton de Luzarches. Le 1er janvier 1956, est créé un fichier immobilier permettant une recherche de formalités par propriétaire et par commune, contribuant à la suppression des tables, répertoires et registres. »

4 Q 1 1-109 Bureau de Pontoise. - Tables alphabétiques du répertoire des formalités hypothécaires (XIXe siècle).

4 Q 2 1-477 Bureau de Pontoise. - Répertoires des formalités hypothécaires (XIXe siècle).

4 Q 3 2-416 2e Bureau de Pontoise. - Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles (1799-1900).

4 Q 5 1-549 2e Bureau de Pontoise. - Registres indicateur des tables alphabétiques du répertoire des formalités ; tables alphabétiques des formalités hypothécaires ; répertoires des formalités hypothécaires (1901-1955).

Conservation des hypothèques, archives d'Auxerre, 1er bureau

[8 rue des Moreaux BP 29 89010 AUXERRE CEDEX, tél. : 03 86 72 50 00]

Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles (1901 et 1955).