Notice descriptive
- Bureau d'enregistrement de Montmorency (1755-1969)
- Registres de formalités et actes déposés.
- Baux, ventes et contrats de surveillance : originaux des actes déposés.
- Actes de ventes.
- Baux, ventes et contrats de surveillance : originaux des actes déposés.
- Registres de formalités et actes déposés.
3 Q 8 1283 - 1923 (2 janvier-29 décembre) 2 janvier-29 décembre 1923
Sujet : enregistrement
Lieu :
Type de document : contrat de vente
Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement