Notice descriptive

  • Bureau d'enregistrement de Luzarches (1753-1971)
    • Registres de formalités et actes déposés.

3 Q 5 3-68, 81, 179-304, 424-510, 589-593 - Actes civils publics. 1er germinal an VII-1855, 1873-28 septembre 1966

Contenu :

Résumé d'actes passés devant notaire ou d'actes d'autorités administratives (soumissions, concessions de cimetières...) Les registres renseignent sur : la nature de l'acte, les noms des parties,...

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Mode de classement :

Classement chronologique

Notes :

A partir de 1951, l'aspect de ce document change de forme et la numérotation reprend à 1 A la place d'un registre traditionnel, chaque acte est consigné à la machine à écrire dans un formulaire...

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Sujet : notaire / enregistrement
Lieu :
Luzarches (Val-d'Oise, France ; canton) / Asnières-sur-Oise (Val-d'Oise, France) / Bellefontaine (Val-d'Oise, France) / Belloy-en-France (Val-d'Oise, France) / Chaumontel (Val-d'Oise, France) /... ... Ouvrir le détail
Type de document : acte civil public
Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement