Notice descriptive

  • Bureau d'enregistrement de Montmorency (1755-1969)
    • Registres de formalités et actes déposés.
      • Baux, ventes et contrats de surveillance : originaux des actes déposés.
        • Baux immobiliers et commerciaux sous seing privé.

3 Q 8 1203 - 1919 (1er avril-30 juin) 1er avril-30 juin 1919

Sujet : enregistrement / commerce / loyer immobilier / baux commerciaux / baux ruraux
Lieu :
Bessancourt (Val-d'Oise, France) / Béthemont-la-Forêt (Val-d'Oise, France) / Chauvry (Val-d'Oise, France) / Eaubonne (Val-d'Oise, France) / Ermont (Val-d'Oise, France) / Franconville (Val-d'Oise,... ... Ouvrir le détail
Type de document : acte sous seing privé, bail
Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement