Notice descriptive
- Bureau d'enregistrement de Montmorency (1755-1969)
- Registres de formalités et actes déposés.
- Baux d'immeubles sous seing privé.
- Registres de formalités et actes déposés.
3 Q 8 1190 - 1935 (20 février)-1936 (7 mai) [volume 66] 20 février 1935-7 mai 1936
Importance matérielle : 1 registre
Sujet : enregistrement / loyer immobilier
Lieu :
Type de document : acte sous seing privé, bail
Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement