Notice descriptive
- Contrôle de légalité par la préfecture (1925-2009)
- Contrôle administratif.
- Création, suivi et dissolution des syndicats de coopération intercommunale.
- Contrôle administratif.
2175 W 144 - Syndicat intercommunal pour la reconstruction du collège d'enseignement technique, rue du Nord à Argenteuil. 11 août 1966-13 janvier 2003
Sujet : collège / enseignement technique / administration préfectorale / établissement public de coopération intercommunale
Lieu : Argenteuil (Val-d'Oise, France)
Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture
