Notice descriptive

  • Remembrement rural et forestier (1813-2008)
    • Suivi administratif, financier et technique des opérations communales : arrêtés préfectoraux, calcul des valeurs, procès-verbal de réception, décompte, rapport général de vérification, listes alphabétiques, tableau des apports et répartition, procès-verbal des délimitations intercommunales avant remembrement, plans, statistiques, contentieux, notifications.

2223 W 232 - Villeron : liste des propriétaires. 5 juin 1984

Sujet : aménagement rural / remembrement rural / aménagement forestier
Lieu : Villeron (Val-d'Oise, France)
Type de document : liste nominative

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