Notice descriptive
- Contrôle de légalité par la préfecture (1925-2009)
- Contrôle administratif.
- Création, suivi et dissolution des syndicats de coopération intercommunale.
- Contrôle administratif.
2175 W 151 - Syndicat mixte pour la rationalisation de l'eau potable. 30 mai 2000-9 décembre 2003
Sujet : eau potable / administration préfectorale / établissement public de coopération intercommunale
Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture