Notice descriptive

  • Contrôle de légalité par la préfecture (1925-2009)
    • Contrôle administratif.
      • Création, suivi et dissolution des syndicats de coopération intercommunale.

2175 W 151 - Syndicat mixte pour la rationalisation de l'eau potable. 30 mai 2000-9 décembre 2003

Sujet : eau potable / administration préfectorale / établissement public de coopération intercommunale
Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture