Notice descriptive
- Contrôle de légalité par la préfecture (1925-2009)
- Contrôle administratif.
- Création, suivi et dissolution des syndicats de coopération intercommunale.
- Contrôle administratif.
2175 W 139 - Syndicat intercommunal du nouveau Persan. 3 avril 2001
Sujet : administration préfectorale / établissement public de coopération intercommunale
Lieu : Persan (Val-d'Oise, France)
Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture
