Notice descriptive
- Contrôle de légalité par la préfecture (1925-2009)
- Contrôle administratif.
- Création, suivi et dissolution des syndicats de coopération intercommunale.
- Contrôle administratif.
2175 W 159 - Syndicat intercommunal pour l'initiation et la promotion de la natation et pour la gestion d'une zone de loisirs et de sports à Ezanville. 19 décembre 1973-28 décembre 2004
Sujet : parc de loisirs / discipline sportive / administration préfectorale / établissement public de coopération intercommunale
Lieu : Ezanville (Val-d'Oise, France)
Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture
