Notice descriptive

2229 W 1 à 40 - Sous-préfecture d'Argenteuil, secrétariat général : aménagement, fonctionnement et activités (1966-2009). 1966-2009

  • Sous-préfecture d'Argenteuil, secrétariat général : aménagement, fonctionnement et activités (1966-2009).
  • Nom du producteur

    Val-d'Oise. Sous-préfecture (Argenteuil)
  • Présentation du producteur

    Sous-préfectures
    Historique
    La loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800) crée le réseau des préfectures et sous-préfectures dans chaque département dans le cadre de la réforme administrative voulue par Bonaparte. La Seine-et-Oise dont le chef-lieu était Versailles, englobe les sous-préfectures de Corbeil, Etampes, Mantes et Pontoise.
    La réforme administrative de la région parisienne par la loi du 10 juillet 1964 (effective au 1er janvier 1968) partage les départements de la Seine et de la Seine-et-Oise et entraîne la création de nouveaux départements (Paris, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de Marne, Val-d'Oise) et, par suite, de nouveaux arrondissements.

    Statut juridique
    La sous-préfecture est un service déconcentré du ministère de l'Intérieur.

    Lieu
    La sous-préfecture est le chef-lieu d'un arrondissement.
    L'arrondissement qui a pour chef-lieu la préfecture n'a pas de sous-préfecture. C'est le secrétaire général de la préfecture qui fait fonction de sous-préfet pour cet arrondissement.

    Fonction et activité
    Le sous-préfet d'arrondissement est le délégué du préfet dans l'arrondissement. À ce titre, il assiste le préfet dans la représentation territoriale de l'État et, sous son autorité, avec le personnel de la sous-préfecture :
    - il veille au respect des lois et règlements et concourt au maintien de la sécurité et de l'ordre public et à la protection des populations ;
    - il anime et coordonne l'action des services de l'État pour la mise en œuvre des politiques nationales et communautaires, notamment en matière d'aménagement du territoire et de développement local ;
    - il participe à l'exercice du contrôle administratif et au conseil aux collectivités locales.
    Le préfet peut lui confier des missions particulières, temporaires ou permanentes, le cas échéant hors des limites de l'arrondissement et, avec l'accord des autres préfets concernés, hors des limites du département. Indépendamment des pouvoirs qui lui sont ainsi délégués, le sous-préfet possède des attributions propres, limitativement énumérées, par les textes législatifs et réglementaires.

    Textes de référence
    Loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800) : Publication de la loi instituant les préfets et les sous-préfets, et qui crée les conseils généraux et les conseils de préfecture.
    10 septembre 1926 : Réforme de la carte des sous-préfectures. En Ile-de-France, suppression des conseils de préfecture de Seine-et-Marne et de Seine-et-Oise, et des sous-préfectures de Coulommiers et de Fontainebleau (Seine-et-Marne), d’Etampes et de Mantes (Seine-et-Oise).
    10 juillet 1964 : Publication de la loi portant réforme administrative de la région parisienne : les départements de la Seine et de Seine-et-Oise sont remplacés par sept nouveaux départements (Paris, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d’Oise).
    2 juin et 30 septembre 1966 : Réforme de la carte des sous-préfectures. En Ile-de-France, création des sous-préfectures de Saint-Germain-en-Laye (Yvelines), Etampes (Essonne), Antony (Hauts-de-Seine), Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne) et Argenteuil (Val-d’Oise).
    2 mars 1982 : Publication de la loi sur les droits et les libertés des régions, des départements et des communes, qui amorce la décentralisation.
    10 mai 1983 : Définition des pouvoirs des préfets, commissaires de la République, dans le cadre de la décentralisation.
    6 février 1992 : Publication de la loi sur l’organisation territoriale de la République.
    1er juillet 1992 : Publication du décret portant charte de la déconcentration.

    Sous-préfecture d'Argenteuil
    Historique
    Par décret n°66-340 du 2 juin 1966, les cantons d'Argenteuil (Sud et Nord) et de Cormeilles-en-Parisis prennent leur autonomie par rapport à l'arrondissement de Pontoise pour former un arrondissement à part entière doté de sa propre sous-préfecture. Le 22 décembre 1966, le premier sous-préfet Jacques Monastier, s'installe à Argenteuil avec une antenne administrative de quelques fonctionnaires.

    Ressort
    Argenteuil est le chef-lieu du plus petit arrondissement du Val-d'Oise en superficie. Par arrêté du préfet de région Ile-de-France du 30 décembre 2016 modifiant les limites administratives des arrondissements valdoisiens, l’arrondissement d’Argenteuil passe à 17 communes en récupérant les communes de Beauchamp, Bessancourt, Eaubonne, Ermont, Franconville, Frépillon, Le Plessis-Bouchard, Pierrelaye, Saint-Leu-la-Forêt et Taverny (distraites de l’arrondissement de Pontoise) qui s’ajoutent à celles d'Argenteuil, Bezons, Cormeilles-en-Parisis, Herblay-sur-Seine, La Frette-sur-Seine, Montigny-lès-Cormeilles et Sannois.

    Organisation
    La sous-préfecture se répartit en deux bureaux (Bureau de l’accueil du public et du séjour / Bureau de l’action administrative et des relations avec les collectivités territoriales) et un pôle interministériel et de sécurité.

    Fonctions
    Ses missions sont :
    - délivrance des titres de séjour pour les ressortissants étrangers.
    - application des lois et règlements, contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.
    - concours au développement local en partenariat avec les élus et acteurs socio-économiques : habitat et politique de la ville, développement économique, formation professionnelle et solidarité, ...

     

     

  • Modalités d'entrée

    Versement effectué les 27 septembre et 27 octobre 2011.

  • Contenu

    Au-delà des missions réglementaires d'une sous-préfecture, ce versement reflète le rôle consultatif important du sous-préfet, dont l’avis est sollicité par par les maires à titre de conseil, voire de recours. Il contient de nombreux dossiers réservés et atypiques : exposition des 30 ans de l'installation de la sous-préfecture, relations avec les associations locales, dossiers d'expulsions, notamment de nomades… ainsi qu'un journal interne de la sous-préfecture de 1997 à 2001.

    2229 W 16-18 : aménagement du bâtiment de la sous-préfecture (1966-1968)
    2229 W 1-2, 15, 19 : fonctionnement des services (1977-2009)
    2229 W 3-14 : réglementation (1985-2005)
    2229 W 20-23 : relations publiques, relations avec les associations (1995-2006)
    2229 W 24-40 : affaires réservées du sous-préfet ou du secrétaire général (1969-2007)

  • Accroissements

    Fonds ouvert susceptible d'accroissement.

  • Modalités d'accès

    Délai de communicabilité réglementaire : conformément à l’article L213-2 du Code du patrimoine.

    Restrictions d’accès liées à l’état matériel des documents : conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.

  • Modalités de reproduction

    Conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.

  • Sources complémentaires de même provenance

    Archives départementales du Val-d'Oise

    - 2165 W : Bureau de l'administration générale et de la réglementation : associations déclarées au titre de la loi 1901 (1879, 1893, 1908-2008).
    - 695 W : Bureau des affaires communales et de l'équipement equipements : dossiers d'équipement (1966-1990).
    - 1840 W : Cabinet du sous-préfet : dossiers réservés de Jean-Pierre Maurice, sous-préfet de 2001 à 2005 (1993-2004).

  • Sources complémentaires de même thématique

    Préfecture de Seine-et-Oise, Direction des services financiers :
    - 753 W 1 : travaux de construction et d’aménagement de la sous-préfecture d’Argenteuil (1968).

    Conseil général du Val-d'Oise, Direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS) :
    - 2368 W 15 : gestion d'évènements sanitaires, dont l'explosion de la tour du Val d'Argenteuil (1970-1977).
    - 2422 W : Politique départementale sociale, logement et hébergement (1997-2012).