Au sein de la Direction générale adjointe chargée de la solidarité (DGAS) et de la Direction de l'enfance, ensuite élargie à la Direction de l'enfance, de la santé et de la famille (DESF), le Service accueils et adoptions (SAA) est un service central départemental chargé de l'information sur la parentalité adoptive (implications, principes, procédures), de la délivrance des agréments pour les candidats à l'adoption, et de l'accompagnement des familles et des enfants concernés.

Composé d'une dizaine d'agents, principalement éducateurs spécialisés et psychologues, le service instruit et évalue les demandes d'agrément, prépare les commissions d'agrément, actualise les dossiers agréés, gère la consultation des dossiers à la demande d'anciens pupilles de l'Etat ou personnes ayant été pris en charge à l'Aide sociale à l'enfance (ASE), en relation avec ce service, voire le Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP). Il sélectionne aussi des candidatures de parents potentiels à présenter en conseil de famille, assemblée élargie qui décide de l'adoption des enfants pupilles. En terme d'accompagnement, il suit les parents adoptants, mais aussi et séparément, les mères de naissance accouchant sous le secret et les enfants confiés en vue d'adoption - qui peuvent être pupilles, ou remis à une oeuvre privée autorisée à l'adoption (OAA), ou encore étranger non issu du conjoint.

Ces missions sont menées en partenariat avec les autres services internes liés à la protection de l'enfance. En externe, elles s'appuient localement sur le secteur hospitalier (maternité, pédiatrie) et les structures d'hébergement (foyers d'enfants, notamment pouponnière et maison d'enfants à caractère social), mais aussi au niveau ministériel (Famille, Affaires étrangères), et en relation avec les spécialistes de la parentalité adoptive.

Versements effectués le 8 décembre 2005 (1836W) et le 7 novembre 2018 (2647W).

Une démarche d’adoption nécessite l’obtention préalable d’un agrément auprès de l’administration. La demande d'agrément permet de s'assurer que les conditions d'accueil sur les plans familial, éducatif et psychologique correspondent aux besoins et à l'intérêt d'un enfant adopté.

Chaque dossier contient le sous-dossier de demande d'agrément avec pièces administratives : courrier de demande initiale, copie de pièce d'identité et d'acte de naissance, certificat médical, extrait de casier judiciaire vierge, avis d'imposition, attestations, questionnaire portant sur la situation familiale et sociale, correspondance ; suivi du dossier d'instruction proprement-dit : rapports de l'assistant socio-éducatif et du psychologue, extrait du procès-verbal de la commission d'agrément, notification de décision, en l'occurence de refus.

Le dossier peut se compléter d'un dossier de recours gracieux, possible dans un délai de deux mois après la décision : courrier de contestation, note au président du conseil départemental justifiant la décision, copie de la réponse du président, correspondance. En cas de décision positive, une réinstruction est établie, éventuellement appuyé d'un rapport de réévaluation par un autre département. En cas de recours au tribunal administratif, de nouveau sous deux mois, un nouveau dossier s'ajoute : copie de la correspondance, original du rapport en commission permanente pour autorisation en défense, copie de délibération, avis d'audience publique, copie du mémoire en défense, jugement. Dans le cas du versement 2647W, les dossiers comportant un recours, en particulier un volet contentieux, ont été séparés certaines années. Il est cependant préférable de vérifier sur l'année recherchée l'abscence effective d'un recours dans l'autre partie de ce versement.

La conservation de ces dossiers refusés et le cas échéant, augmentés d'un ou deux types de recours, éclairent à la fois le parcours des candidats à l’adoption, la procédure en cas de contestation d’une décision du Conseil général, ainsi que l’expertise des services du département en terme d’adoption : avis de la commission, appui sur les rapports des professionnels, recours aux services de l’ASE d’autres départements pour réévaluer les candidats à l’adoption.

Fonds ouvert susceptible d'accroissement.

Classement par ordre chronologique (année de refus des demandes) puis nominatif (patronyme des adoptants potentiels).

Délai de communicabilité réglementaire : conformément à l’article L213-2 du Code du patrimoine.

Restrictions d’accès liées à l’état matériel des documents : conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.

Conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.

Demandes d'agrément pour adoption acceptées (pupilles de l'Etat ou enfants étrangers) :
92 WA, 115 WA, 136 W, 314 WA, 603 WA, 682 WA, 710 WA : dossiers individuels d'adoptants.

Archives départementales du Val-d'Oise