Notice descriptive

2685 W 1 à 6 - Elections, commune de Soisy-sous-Montmorency : listes d'émargement. 1992-2001

  • Elections, commune de Soisy-sous-Montmorency : listes d'émargement.
  • Nom du producteur

    Val-d'Oise. Préfecture
  • Présentation du producteur

    La préfecture de département
    Historique
    Les départements sont créés le 4 mars 1790. L'institution du préfet, représentant de l'Etat dans chaque département, date de la loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800).

    Statut juridique
    La préfecture de département est un service déconcentré du ministère de l'Intérieur.

    Fonction et activité
    Les missions des préfectures ont été marquées par les alternances entre centralisme absolu et décentralisation.
    Les quatre grandes missions qui marquent cette institution durant ces deux derniers siècles sont :
    - veiller au maintien de l'ordre public et à la sécurité des biens et des personnes ; permettre l'exercice de droits et libertés des citoyens ; faire appliquer la réglementation
    - contrôler les collectivités locales (à des degrés variables)
    - mettre en oeuvre et coordonner les politiques du gouvernement à l'échelon local ; gérer et répartir les dotations et subventions de l'Etat au plan local
    - fournir à l'Etat les informations locales nécessaires pour gouverner le pays.

    Textes de référence
    - 28 pluviôse an VIII (17 février 1800) : loi créant les préfets, sous-préfets, conseils généraux et conseils de préfecture.
    - 10 mai 1983 : loi définissant les pouvoirs des préfets, commissaires de la République, dans le cadre de la décentralisation.
    - 6 février 1992 : loi sur l’organisation territoriale de la République.
    - 1er juillet 1992 : décret portant charte de la déconcentration.
    - Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration

    Domaine d'intervention : Elections politiques et socioprofessionnelles
    La compétence en matière d'élections politiques et professionnelles a été attribuée successivement au sein de la préfecture du Val-d'Oise aux directions suivantes :
    1967-1977 : Direction de l'administration générale et de la réglementation (D.A.G.R.), bureau de l'administration générale
    1978-1983 : Direction de l'administration générale (D.A.G), bureau de l’administration générale
    1984-1990 : Direction de la réglementation (D.R.), bureau des affaires générales et des élections
    1991-2000 : Direction de l'administration générale et de la réglementation (D.A.G.R.), bureau des élections et de l’état civil
    2000-2005 : Direction des libertés publiques (D.L.P.), bureau de la citoyenneté
    2005-2009 : Direction des libertés publiques et de la citoyenneté (D.L.P.C.), bureau de la citoyenneté
    2010-2015 : Direction du respect des lois et des libertés locales (D.I.R.E.L.L.), bureau de la réglementation et des élections
    2016-2017 : Direction des collectivités locales et des affaires juridiques (D.C.L.A.J.), bureau de la réglementation et des élections
    A partir du 18 avril 2017 : Direction de la citoyenneté et de la légalité (D.C.L.)
    Le bureau de la réglementation et des élections est compétent dans les domaines suivants :
    - réglementation générale et police administrative : manifestations sportives, vidéo protection, détentions d’armes, dérogation au repos dominical, police des débits de boissons, ...
    - réglementation routière
    - organisation des élections politiques et professionnelles, le contentieux électoral

  • Historique de la conservation

    Les listes étaient conservées à la mairie de Soisy-sous-Montmorency.

  • Modalités d'entrée

    Versement effectué le 10 mai 2016 et le 28 mai 2019.

  • Accroissements

    Fonds ouvert susceptible d'accroissement.

  • Mode de classement

    Classement par type d'élections.

  • Modalités d'accès

    Délai de communicabilité réglementaire : conformément à l’article L213-2 du Code du patrimoine.

    Restrictions d’accès liées à l’état matériel des documents : conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.

  • Modalités de reproduction

    Conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.

  • Sources complémentaires de même provenance

    Archives départementales du Val-d'Oise

    Archives départementales des Yvelines et de l'ancienne Seine-et-Oise

  • Sources complémentaires de même thématique

    Archives départementales du Val-d'Oise