Notice descriptive

  • Pontoise Est, enregistrement des actes (1985-1989)
    • Mutations par décès.
      • Déclarations de succession.
        • Successions extérieures [formulaire n° 2709].

2836 W 116 - 1986 1986

Contenu :

Numéros 1 à 82.

Mode de classement :

Classement par ordre numérique des actes (qui correspond aussi à l'ordre chronologique d'enregistrement de la succession).

Importance matérielle : 1 registre
Sujet : enregistrement / droits de succession / décès
Lieu :
Auvers-sur-Oise (Val-d'Oise, France) / Beaumont-sur-Oise (Val-d'Oise, France) / Bernes-sur-Oise (Val-d'Oise, France) / Bruyères-sur-Oise (Val-d'Oise, France) / Butry-sur-Oise (Val-d'Oise, France)... ... Ouvrir le détail
Type de document : déclaration de succession
Nom du producteur : Val-d’Oise. Centre des impôts (Pontoise)