Notice descriptive
- Pontoise Est, enregistrement des actes (1985-1989)
- Mutations par décès.
- Déclarations de succession.
- Successions extérieures [formulaire n° 2709].
- Déclarations de succession.
- Mutations par décès.
2836 W 109 - 1985 1985
Contenu :
Numéros 1 à 113.
Mode de classement :
Classement par ordre numérique des actes (qui correspond aussi à l'ordre chronologique d'enregistrement de la succession).
Importance matérielle : 1 registre
Sujet : enregistrement / droits de succession / décès
Lieu :
Type de document : déclaration de succession
Nom du producteur : Val-d’Oise. Centre des impôts (Pontoise)