Notice descriptive

2707 W 1 à 5 - Politique d'éducation prioritaire sur la circonscription de Bezons, réseau d'éducation prioritaire Gabriel Péri.  2005-2019

  • Politique d'éducation prioritaire sur la circonscription de Bezons, réseau d'éducation prioritaire Gabriel Péri. 
  • Nom du producteur

    Val-d'Oise. Direction des services départementaux de l'éducation nationale
  • Présentation du producteur

    Les directions des services départementaux de l’Education nationale
    Historique
    Depuis le 1er février 2012, les directions des services départementaux de l’Education nationale (D.E.S.D.E.N.) remplacent les Inspections académiques. Elles sont chargées de la mise en œuvre de l'action éducative pour les enseignements primaire et secondaire (écoles, collèges, lycées, établissements d’éducation spéciale) et de la gestion des personnels et des établissements. Elles sont dirigées par des directeurs académiques des services de l'Education nationale (D.A.S.E.N), nommés par décret du Président de la République sur proposition du ministre chargé de l'Education nationale, qui sont les adjoints des recteur et leurs représentants à l'échelon départemental.

    Fonctions et activités
    Dans le cadre de l’organisation fonctionnelle et territoriale arrêtée par le recteur, le D.A.S.E.N. exerce les missions suivantes :
    - il dirige les services départementaux de l’Education nationale du département dans lequel il est nommé et représente le recteur dans ce département ;
    - il participe à la définition d'ensemble de la stratégie académique en matière de politique éducative et pédagogique arrêtée par le ministère et la met en œuvre sous l'autorité du recteur ;
    - il peut se voir confier, également, la responsabilité des services interdépartementaux ou en charge de la mutualisation.
    Il est assisté d'inspecteurs de l'éducation nationale (enseignement primaire, technique, information et orientation) chargés chacun d'une circonscription pour l'enseignement du premier degré dont le ressort est fixé par le D.A.S.E.N. et qui regroupe souvent plusieurs communes. Les inspecteurs ont en charge toutes les écoles publiques et l'inspection de tous les enseignants des écoles publiques et privées sous contrat.
    La structure des D.S.D.E.N. varie d'un département à l'autre. Les services suivants s'y trouvent le plus souvent : gestion totale des personnels du premier degré, gestion partielle de tous les autres personnels, gestion de l'affectation des élèves, vie scolaire (suivi des expériences pédagogiques, des classes transplantées...),…

    Texte réglementaire
    Décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique.

    La direction des services départementaux de l’Education nationale du Val-d'Oise
    La direction des services départementaux de l’Education nationale du Val-d’Oise a été créée en 2012. Elle se situe avenue des Arpents, immeuble Le Président, à Osny. Outre les services centraux, elle est organisée en circonscriptions territoriales (28 en 2019) pilotées par des inspecteurs (voir cartographie en annexe).

    La politique d'éducation prioritaire
    Initiée en 1981, elle a pour vocation de corriger les inégalités sociales en renforçant l'action éducative dans des territoires spécifiques fortement touchés par l'échec scolaire. Elle se fonde sur une carte des réseaux composés d'un collège et des écoles du secteur accueillant le même public. Elle se caractérise par un fonctionnement en mode projet associant de nombreux partenaires (collectivités locales, parents, acteurs de la politique de la ville,...) ainsi que par l'usage de pratiques pédagogiques adaptées et différenciées par élève ou groupe d'élèves avec un effort portée à la formation des enseignants.
    La politique a pu porter des appellations différentes : zone d'éducation prioritaire (ZEP) jusqu'en 2006 puis réseau ambition réussite (RAR) en 2006, Collège lycée ambition innovation réussite (CLAIR) en 2010, Ecoles, collèges, lycées pour l'ambition, l'innovation et la réussite (ÉCLAIR) en 2011, réseau de réussite scolaire (RRS). Depuis 2014, on parle de réseau d'éducation prioritaire (REP) avec des REP+ pour les quartiers ou les secteurs isolés connaissant les plus grandes concentrations de difficultés.
    Elle a connu trois grandes relances, toutes destinées à renforcer son efficacité. En 1990 est instauré un rythme triennal : projet, mise en place avec les moyens adéquats, évaluation, des postes de coordonnateurs sont créés, le dispositif ZEP est inscrit dans la politique de la ville. En 1997 sont mis en place des contrats de réussite et pôles d’excellence, avec suivi académique et définition d'indicateurs constituant des tableaux de bord. En 2006, après les violences urbaines d'octobre 2005, des moyens supplémentaires sont alloués avec un pilotage distinct national et académique suivant les zones. Une profonde refondation, avant tout pédagogique, a débuté en 2014.
    En 2018, en Val-d'Oise, on comptait 35 réseaux d'éducation prioritaires : 7 en REP+ (soit 50 écoles et 7 collèges) et 28 en REP (soit 168 écoles et 28 collèges), touchant près de 33 % des élèves scolarisés dans le département (voir cartographie en annexe).

  • Historique de la conservation

    Conservation à la circonscription de l'Education nationale d'Argenteuil-Bezons.

  • Modalités d'entrée

    Versement le 17 janvier 2020 dans le cadre d'un travail de repérage national des archives de l'éducation prioritaire conduit par Lydie Heurdier, chercheuse au laboratoire CIRCEFT-ESCOL à l'université Paris 8.

  • Contenu

    Le réseau d'éducation prioritaire Gabriel Péri couvre à Bezons, autour du collège Gabriel Péri, les groupes scolaires (maternelles et élémentaires) Paul Langevin, Louise Michel, Gabriel Péri, Marcel Cachin et Karl Marx, ainsi que deux lycées professionnels (Le Grand Cerf et Eugène Ronceray).

    Il s'agit des archives du professeur coordonnateur de réseau d’éducation prioritaire. Le rôle de ce dernier, professeur du 1er ou 2nd degré déchargé d'enseignement à moins mi-temps, est d'assister les pilotes du réseau (à savoir l'inspecteur de l'éducation nationale et les chefs d'établissements) dans l’élaboration, la mise en œuvre, la régulation et l’évaluation de la politique de l’Éducation prioritaire . Une lettre de mission  précise les missions spécifiques qui lui sont confiées et qui peuvent être par exemple : conception de projets pédagogiques, réunions avec des partenaires, recherche de financement, mise à disposition de ressources, tenues de tableaux de bord, évaluation du niveau scolaire des élèves,...

     

  • Accroissements

    Fonds susceptible d'accroissement.

  • Modalités d'accès

    Délai de communicabilité réglementaire : conformément à l’article L213-2 du Code du patrimoine.

    Restrictions d’accès liées à l’état matériel des documents : conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.

  • Modalités de reproduction

    Conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.

  • Sources complémentaires de même thématique

    Archives départementales du Val-d'Oise

    2706 W - Circonscription de l'Education nationale de Bezons (1984-2015)
    2729 W - Politique d'éducation prioritaire à Argenteuil Sud (1990-2018)
    2704 W - Politique d'éducation prioritaire à Garges-lès-Gonesse (1996-2016)
    2740 W - Politique d'éducation prioritaire à Goussainville (1982-2015)
    2744 W - Politique d'éducation prioritaire à Sarcelles (1994-2014)
    2698 W - Politique d'éducation prioritaire à Villiers-le-Bel (1990-1997)

    Guides des sources sur les politiques d'éducation prioritaire :
    - aux Archives nationales : https://bit.ly/31DzrpV
    - dans les Archives départementales : https://archiveszep.hypotheses.org/

Documents
Politique d'éducation prioritaire à Bezons (2005-2019)
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