Notice descriptive

2 N 18 à 23 - Organes délibératifs de l'arrondissement de Pontoise. an VIII-1939

  • Organes délibératifs de l'arrondissement de Pontoise.
  • Nom du producteur

    France. Conseil d'arrondissement (Pontoise, Val-d'Oise)/France. Comité consultatif d'arrondissement (Pontoise, Val-d'Oise)
  • Présentation du producteur

    Conseil d’arrondissement
    Historique
    Les départements français, créés en 1790, étaient à l'origine divisés en districts, avant que ceux-ci ne soient supprimés par la Constitution de 1795. En remplacement, la loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800) crée les arrondissements, subdivisions territoriales des départements.
    Chaque arrondissement est administré par un sous-préfet et doté d'un conseil d'arrondissement, dont les attributions sont en réalité très limitées. Les arrondissements servent aussi de circonscriptions législatives, même si de nombreux arrondissement, trop peuplés, sont divisés en plusieurs circonscriptions.
    Le décret du 10 septembre 1926 relatif à l'organisation de l'administration préfectorale ("décret Poincaré") réorganise la carte des arrondissements, supprimant 106 sous-préfectures.
    Le régime de Vichy suspend les conseils d'arrondissement par la loi du 12 octobre 1940. Au vu de leur faible utilité, ils ne sont pas rétablis à la Libération. Les arrondissements continuent toutefois d'exister en tant que circonscriptions administratives déconcentrées de l’État, administrée par un sous-préfet.

    Lieu
    Le conseil d'arrondissement a pour ressort l'arrondissement. Il siège au chef-lieu d'arrondissement.

    Fonction et activités
    A l'origine, le conseil d'arrondissement est chargé de répartir l'impôt direct entre les villes, bourgs et villages de l'arrondissement. Cependant, il n'exerce guère cette prérogative dans les faits. Il peut aussi défendre les intérêts de l'arrondissement auprès du préfet et du conseil général, mais uniquement par le biais de vœux ou d'avis. Le conseil d'arrondissement ne gère aucun budget.
    Dès le XIXe siècle, l'utilité des conseils d'arrondissement s'avère très faible, et il est souvent question de les supprimer. Les conseillers conservent toutefois quelques attributions personnelles. En particulier, ils sont électeurs sénatoriaux de droit.

    Textes de référence
    Loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800) concernant la division du territoire de la République et l'administration (Bulletin des lois de la République, janvier 1800, http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6534793j/f272.image, consulté : 14 septembre 2017).
    Décret du 10 septembre 1926 relatif à l'organisation de l'administration préfectorale (Journal officiel, 14 septembre 1926).
    Loi du 12 octobre 1940 portant suspension des conseils généraux et des conseils d'arrondissement (Journal officiel, 13 octobre 1940).
    Organisation interne
    Sous la Troisième République, le conseil d'arrondissement est formé d'au moins neuf conseillers, élus dans les cantons au scrutin majoritaire uninominal à deux tours, comme les conseillers généraux. Les conseillers sont élus pour 6 ans, avec un renouvellement par moitié tous les 3 ans.
    Les conseillers élisent un président et un secrétaire

    Source : Groupe de travail Association des archivistes français – Service interministériel des Archives de France (https://aaf.ica-atom.org/france-conseil-darrondissement-commune-chef-lieu-darrondissement-departement)


  • Modalités d'entrée

    Dévolution des Archives départementales des Yvelines et de l'ancienne Seine-et-Oise le 14 septembre 1992. Les cotes d'origine ont été maintenues.

  • Contenu

    Les dossiers des séances du conseil d'arrondissement sont plus ou moins complets selon les années. On y trouve en général, manuscrits ou imprimés, des rapports du sous-préfet, les procès-verbaux ou extraits, voire simple liste récapitulative de délibérations du conseil d'arrondissement, les vœux ainsi que des correspondances avec les services de l'Etat. De nombreuses années sont lacunaires, sans qu'il soit possible de savoir si cela est dû à une perte archivistique ou tout simplement à une absence de tenue de réunion.

     

  • Accroissements

    Fonds clos.

  • Modalités d'accès

    Délai de communicabilité réglementaire : conformément à l’article L213-2 du Code du patrimoine.

    Restrictions d’accès liées à l’état matériel des documents : conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.

  • Modalités de reproduction

    Conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.

  • Sources complémentaires de même thématique

    Archives départementales des Yvelines et de l'ancienne Seine-et-Oise

    Le département de l'actuel Val-d'Oise était couvert par deux arrondissements : Mantes et Pontoise. Les travaux des conseils d'arrondissement de Mantes sont restés aux Archives départementales des Yvelines car le ressort concernait majoritement le territoire yvelinois.

Pour aller plus loin

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