Notice descriptive

  • Cergy, services de police de la circonscription (1936-2013)
    • Commissariat de Cergy.
      • Suivi des étrangers.

2489 W 78 à 88 - Enquêtes sociales : procès-verbaux, comptes rendus, rapports, correspondance. 1994-2009

Contenu :

Ces dossiers concernent, pour la plupart, des enquêtes relatives à une demande d'acquisition de la nationalité française par naturalisation ou réintégration.

Mode de classement :

Classement par ordre chronologique de la date de demande

Sujet : naturalisation / police / police urbaine / étranger
Lieu : Cergy-Pontoise (Val-d'Oise, France) / Cergy (Val-d'Oise, France)
Type de document : procès-verbal d'enquête
Nom du producteur : Val-d'Oise. Circonscription de sécurité publique (Cergy-Pontoise)