Notice descriptive

  • Bureau d'enregistrement de Pontoise (1783-1969)
    • Instruments de recherche.
      • Baux et baux écrits.

3 Q 9 1106 à 1109 - Baux écrits. 1913-1941

Contenu :

Les registres renseignent sur : le nom de commune, les numéros d'ordre et du compte ouvert au répertoire général avec l'indication de volume et de case, les noms et prénoms de bailleur, de...

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Sujet : enregistrement / baux ruraux / baux commerciaux / loyer immobilier
Lieu :
Pontoise (Val-d'Oise, France ; canton) / Auvers-sur-Oise (Val-d'Oise, France) / Boisemont (Val-d'Oise, France) / Boissy-l'Aillerie (Val-d'Oise, France) / Butry-sur-Oise (Val-d'Oise, France) /... ... Ouvrir le détail
Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement