Notice descriptive
- Bureau d'enregistrement de Pontoise (1783-1969)
- Registres de formalités et actes déposés.
3 Q 9 1056 à 1063, 1677 à 1686 - Actes extrajudiciaires. - Actes des huissiers et autres officiers ministériels : registres des résumés des actes. 1934-1955
Contenu :
Renseignent sur : le nom et la qualité de l'officier ministériel, la date de l'acte, les noms de demandeur et de défendeur, la nature de l'acte.
Mode de classement :
Classement chronologique
Notes :
Chaque registre est identifié par un numéro attribué par le bureau d'enregistrement lui-même et qui a servi pour établir les tables et répertoires.
Sujet : huissier de justice / officier ministériel / enregistrement
Lieu :
Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement