Notice descriptive
- Bureau d'enregistrement de Pontoise (1783-1969)
- Registres de formalités et actes déposés.
- Actes judiciaires.
- Registres de formalités et actes déposés.
3 Q 9 1639 à 1640 - Divorces, admission à l'assistance judiciaire : registres des résumés des actes. 1946-1949
Contenu :
Renseignent sur : les dates d'enregistrements, de l'admission et du divorce, les noms de l'époux et de l'épouse, les dates et les natures d'avance.
Mode de classement :
Classement chronologique
Notes :
Chaque registre est identifié par un numéro attribué par le bureau d'enregistrement lui-même et qui a servi pour établir les tables et répertoires.
Sujet : affaire familiale / enregistrement / enregistrement judiciaire / juridiction
Lieu :
Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement