Notice descriptive

  • Bureau d'enregistrement de Pontoise (1783-1969)
    • Registres de formalités et actes déposés.
      • Actes judiciaires.

3 Q 9 1639 à 1640 - Divorces, admission à l'assistance judiciaire : registres des résumés des actes. 1946-1949

Contenu :

Renseignent sur : les dates d'enregistrements, de l'admission et du divorce, les noms de l'époux et de l'épouse, les dates et les natures d'avance.

Mode de classement :

Classement chronologique

Notes :

Chaque registre est identifié par un numéro attribué par le bureau d'enregistrement lui-même et qui a servi pour établir les tables et répertoires.

Sujet : affaire familiale / enregistrement / enregistrement judiciaire / juridiction
Lieu :
Pontoise (Val-d'Oise, France ; canton) / Auvers-sur-Oise (Val-d'Oise, France) / Boisemont (Val-d'Oise, France) / Boissy-l'Aillerie (Val-d'Oise, France) / Butry-sur-Oise (Val-d'Oise, France) /... ... Ouvrir le détail
Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement