Notice descriptive
- Bureau d'enregistrement de Pontoise (1783-1969)
- Registres de formalités et actes déposés.
- Actes judiciaires.
- Registres de formalités et actes déposés.
3 Q 9 942 à 1041, 1604 à 1638 - Actes, arrêtés et jugements des tribunaux civils et de commerce : registres des résumés des actes. 1877, 1884, 1887-1888, 1891-1903, 1912-1967
Contenu :
Renseignent sur : le nom du tribunal, la date de l'enregistrement, la date et la nature de l'acte, les noms des parties.
Mode de classement :
Importance matérielle : 135 registres
Notes :
Sujet : enregistrement / enregistrement judiciaire / juridiction
Lieu :
Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement