Notice descriptive

  • Bureau d'enregistrement de Pontoise (1783-1969)
    • Registres de formalités et actes déposés.
      • Actes judiciaires.

3 Q 9 942 à 1041, 1604 à 1638 - Actes, arrêtés et jugements des tribunaux civils et de commerce : registres des résumés des actes. 1877, 1884, 1887-1888, 1891-1903, 1912-1967

Contenu :

Renseignent sur : le nom du tribunal, la date de l'enregistrement, la date et la nature de l'acte, les noms des parties.

Mode de classement :

Classement chronologique. Certains registres comportent les lettres A et B, entre 1935 et 1940, explicitant le dédoublement d'une période par l'adjonction d'un deuxième registre.

... Ouvrir le détail
Importance matérielle : 135 registres
Notes :

Chaque registre est identifié par un numéro attribué par le bureau d'enregistrement lui-même et qui a servi pour établir les tables et répertoires. Il est mis parfois entre crochets lorsqu'il a...

... Ouvrir le détail
Sujet : enregistrement / enregistrement judiciaire / juridiction
Lieu :
Pontoise (Val-d'Oise, France ; canton) / Auvers-sur-Oise (Val-d'Oise, France) / Boisemont (Val-d'Oise, France) / Boissy-l'Aillerie (Val-d'Oise, France) / Butry-sur-Oise (Val-d'Oise, France) /... ... Ouvrir le détail
Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement