Notice descriptive

  • Bureau d'enregistrement de Pontoise (1783-1969)
    • Registres de formalités et actes déposés.
      • Actes judiciaires.

3 Q 9 861 à 941 - Justice de paix et tribunaux : registres des résumés des actes. 1791-1816, 1818-1831, 1833-1838, 1840-1843, 1846-1850, 1852-1853, 1856, 1858-1860

Contenu :

Renseignent sur : le nom du tribunal, la date de l'enregistrement, la date et la nature de l'acte, les noms des parties.

Mode de classement :

Classement chronologique

Notes :

Chaque registre est identifié par un numéro attribué par le bureau d'enregistrement lui-même et qui a servi pour établir les tables et répertoires.

Sujet : enregistrement / enregistrement judiciaire / juridiction
Lieu :
Pontoise (Val-d'Oise, France ; canton) / Auvers-sur-Oise (Val-d'Oise, France) / Boisemont (Val-d'Oise, France) / Boissy-l'Aillerie (Val-d'Oise, France) / Butry-sur-Oise (Val-d'Oise, France) /... ... Ouvrir le détail
Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement