Notice descriptive
- Bureau d'enregistrement de Pontoise (1783-1969)
- Registres de formalités et actes déposés.
- Actes sous seing privé.
- Registres de formalités et actes déposés.
3 Q 9 1461 à 1595 - Baux, ventes et actes sous seing privé : actes déposés. 1919-1934, 1936-1969
Mode de classement :
Classement chronologique
Sujet : loyer immobilier / baux commerciaux / baux ruraux / immobilier / enregistrement
Lieu :
Type de document : bail, acte sous seing privé
Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement