Notice descriptive
- Bureau d'enregistrement de Pontoise (1783-1969)
- Registres de formalités et actes déposés.
- Actes sous seing privé.
- Registres de formalités et actes déposés.
3 Q 9 529 à 530, 534 à 565, 1596 à 1597 - Actes sous seing privé. Visa pour timbres et timbres extraordinaires : registres d'enregistrement d'opérations. 1869-1870, 1885-1886, 1889-1890, 1893-1898, 1901-1942, 1947-1952
Contenu :
Mode de classement :
Classement chronologique
Notes :
Chaque registre est identifié par un numéro attribué par le bureau d'enregistrement lui-même et qui a servi pour établir les tables et répertoires.
Sujet : enregistrement judiciaire / enregistrement
Lieu :
Type de document : acte sous seing privé
Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement