Notice descriptive

  • Bureau d'enregistrement de Pontoise (1783-1969)
    • Registres de formalités et actes déposés.
      • Actes sous seing privé.

3 Q 9 529 à 530, 534 à 565, 1596 à 1597 - Actes sous seing privé. Visa pour timbres et timbres extraordinaires : registres d'enregistrement d'opérations. 1869-1870, 1885-1886, 1889-1890, 1893-1898, 1901-1942, 1947-1952

Contenu :

Renseignent sur : la date, la nature du document et de l'opération avec les noms de personnes concernées en rapport avec les décisions judiciaires (billet à ordre, commission, pouvoir, certificat,...

... Ouvrir le détail
Mode de classement :

Classement chronologique

Notes :

Chaque registre est identifié par un numéro attribué par le bureau d'enregistrement lui-même et qui a servi pour établir les tables et répertoires.

Sujet : enregistrement judiciaire / enregistrement
Lieu :
Pontoise (Val-d'Oise, France ; canton) / Auvers-sur-Oise (Val-d'Oise, France) / Boisemont (Val-d'Oise, France) / Boissy-l'Aillerie (Val-d'Oise, France) / Butry-sur-Oise (Val-d'Oise, France) /... ... Ouvrir le détail
Type de document : acte sous seing privé
Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement