Notice descriptive
- Bureau d'enregistrement de Pontoise (1783-1969)
- Registres de formalités et actes déposés.
- Actes sous seing privé.
- Registres de formalités et actes déposés.
3 Q 9 567 à 609, 1598 à 1602 - Actes sous seing privé, baux d'immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle, cession du droit à un bail ou à une promesse de bail : résumés des actes. 1871-mars 1898, mars 1899-février 1900, février 1901-1955
Contenu :
Mode de classement :
Classement chronologique
Notes :
Chaque registre est identifié par un numéro attribué par le bureau d'enregistrement lui-même et qui a servi pour établir les tables et répertoires.
Sujet : loyer immobilier / baux commerciaux / commerce / enregistrement
Lieu :
Type de document : bail, acte sous seing privé
Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement