Notice descriptive
- Bureau d'enregistrement de Pontoise (1783-1969)
- Registres de formalités et actes déposés.
- Actes sous seing privé.
- Registres de formalités et actes déposés.
3 Q 9 378 à 528, 1459 à 1460 - Actes sous seing privé : résumés des actes. an VII-1943, 1952-1956
Contenu :
Les registres renseignent sur : les noms des contractants, les dates de l'acte et de son enregistrement.
Mode de classement :
Classement chronologique
Notes :
Chaque registre est identifié par un numéro attribué par le bureau d'enregistrement lui-même et qui a servi pour établir les tables et répertoires.
Sujet : enregistrement
Lieu :
Type de document : acte sous seing privé
Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement